Politique de confidentialité (RGPD)
Dernière mise à jour : 13 septembre 2025
La présente politique décrit la manière dont FRANCHIR UN CAP (ci‑après « nous », « notre » ou « l’Entreprise ») collecte et traite vos données à caractère personnel dans le cadre du site franchiruncap.fr (et ses sous‑domaines le cas échéant) et de nos services (audit, intégration ERP/CRM, accompagnement performance, formation, IA, cybersécurité).
1) Qui est le responsable de traitement ?
FRANCHIR UN CAP – EURL au capital de 1 000 €
Siège : 355 rue des Courlis, 80230 Saint‑Valery‑sur‑Somme, France
SIREN : 953 179 090 – SIRET (siège) : 953 179 090 00014
RCS : 953 179 090 R.C.S. Amiens – TVA intracommunautaire : FR77953179090
Téléphone : 06 27 01 08 09
E‑mail : Olivier@franchiruncap.fr
Directeur de la publication : Olivier Dupré
Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données (DPD/DPO). Pour toute question relative à vos données, contactez‑nous à l’adresse ci‑dessus.
2) Quelles données collectons‑nous ?
Selon vos interactions, nous pouvons traiter :
Données d’identité et de contact : nom, prénom, fonction, e‑mail, téléphone, entreprise.
Données professionnelles : poste, équipe, secteur, besoins projet, informations transmises via formulaires/échanges.
Données contractuelles et de facturation : devis, commandes, conventions de formation, factures, paiements.
Données de connexion et de navigation : logs techniques, cookies et traceurs (voir § 6), pages consultées, préférences.
Candidatures : CV, lettre de motivation et informations communiquées.
Nous ne collectons pas intentionnellement de catégories particulières de données (dites « sensibles » au sens du RGPD), sauf si vous nous les communiquez volontairement et exclusivement si elles sont nécessaires au traitement demandé.
3) Finalités, bases légales et durées de conservation
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) | Exemples de données | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Répondre à vos demandes via le formulaire de contact / e‑mail | Intérêt légitime (Gérer les sollicitations) ou mesures précontractuelles | Identité, contact, contenu du message | 3 ans à compter du dernier contact (prospects) |
| Prospection B2B (e‑mail/phone) | Intérêt légitime (offre pro pertinente) | Identité, contact, intérêts pro | 3 ans à compter du dernier contact ou de l’opposition |
| Newsletter / événements | Consentement | E‑mail, préférences | Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans d’inactivité |
| Exécution d’un contrat de prestation / formation | Contrat | Identité, contact, éléments contractuels, suivi projet | Durée du contrat + 5 ans (prescription) |
| Facturation et obligations comptables / sociales | Obligation légale | Identité, factures, paiements | 10 ans (pièces comptables) |
| Amélioration du site, mesures d’audience | Consentement (cookies non essentiels) | Identifiants cookies, analytics | Cookies : 13 mois max ; choix de consentement : 6 mois |
| Recrutement (candidatures spontanées) | Intérêt légitime / consentement | CV, LM, échanges | 2 ans après le dernier contact avec le candidat |
Les durées ci‑dessus peuvent être allongées en cas de litige/obligation légale. Au‑delà, les données sont supprimées ou anonymisées.
4) Destinataires et sous‑traitants
Vos données sont traitées en interne par les personnels habilités de FRANCHIR UN CAP et peuvent être transmises, lorsque nécessaire, à des prestataires (sous‑traitants) pour l’hébergement, l’e‑mailing, la mesure d’audience, la facturation, la formation ou la relation client. À titre indicatif :
Hébergement du site : Odoo (Odoo S.A./Odoo S.A.S., selon l’offre).
Outils e‑mail / collaboration, outils de gestion commerciale et de formation, solution d’e‑signature, outil de mesure d’audience (si activé), outils de paiement (le cas échéant).
Nous ne vendons pas vos données.
5) Transferts hors Union européenne
Certains prestataires peuvent être situés hors UE/EEE. Dans ce cas, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne, mesures complémentaires, ou décision d’adéquation). Vous pouvez obtenir copie des garanties en nous écrivant.
6) Cookies et traceurs
Lors de votre visite, des cookies/traceurs peuvent être déposés :
Techniques nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (ex. préférences, sécurité, authentification).
Mesure d’audience (soumis à consentement sauf cas d’exemption CNIL) : statistiques de fréquentation.
Marketing / tiers (le cas échéant) : personnalisation, réseaux sociaux, vidéo, etc.
Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer les cookies non essentiels via notre bandeau et à tout moment via le lien « Préférences cookies » en pied de page.
Durée de vie des cookies non essentiels : 13 mois max.
Conservation du choix (consentement/refus) : 6 mois.
Pour une description détaillée par finalité et par émetteur, consultez la page « Préférences cookies » (ou « Politique cookies »).
7) Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (contrôle d’accès, chiffrement en transit, sauvegardes, cloisonnement, gestion des habilitations). Aucune méthode de transmission ou de stockage n’est cependant sûre à 100 %.
8) Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits :
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition (notamment à la prospection), portabilité ;
Retrait du consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;
Directives post‑mortem sur le sort de vos données ;
Réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Pour exercer vos droits : écrivez‑nous à Olivier@franchiruncap.fr ou par courrier : FRANCHIR UN CAP – 355 rue des Courlis, 80230 Saint‑Valery‑sur‑Somme, en joignant tout document permettant de vous identifier. Nous répondrons sous 1 mois (prolongeable de 2 mois pour les demandes complexes).
9) Mineurs
Nos services s’adressent principalement à un public professionnel. Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs sans autorisation parentale.
10) Évolution de la politique
Nous pouvons modifier la présente politique pour tenir compte des évolutions légales et de nos traitements. La version en ligne la plus récente s’applique.